Réunion hebdomadaire du Conseil des ministres au palais de l'Élysée à Paris
Le gouvernement français a présenté jeudi un projet de budget 2027 incluant de nouvelles économies massives à hauteur de 43 milliards d'euros, "l'effort de redressement" des comptes publics étant porté à 54 milliards en incluant la "montée en charge" de mesures existantes, selon les termes du ministre de l'Économie et des Finances, Roland Lescure.
Voici les principales mesures d'économies du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sur la base des documents fournis à la presse et des déclarations de l'exécutif :
FONCTIONNEMENT DE L'ETAT
Le gouvernement évoque un "effort" de plus de 9 milliards d'euros sur les dépenses de l'État, qui inclut un gel du point d'indice de la fonction publique, avec également un gel en valeur des crédits ministériels, hors Défense.
Pour les collectivités territoriales, une nouvelle "contribution progressive à l'effort budgétaire" (CPEB) serait instituée et rapporterait 2,5 milliards d'euros, avec des exemptions pour les collectivités les plus fragiles, rurales ou ultramarines.
Le PLF prévoit aussi la suppression de 1.209 postes chez les opérateurs de l'État, de 800 postes en administration centrale et de 1.000 postes dans les caisses de Sécurité sociale.
RETRAITES
Le gouvernement veut pouvoir fixer un taux d'indexation inférieur à celui de l'inflation et supérieur à un pour les pensions supérieures à 1.260 euros, pour une économie prévue de 4,1 milliards d'euros, tandis que les retraites inférieures à ce seuil resteraient pleinement indexées sur l'inflation.
L'abattement fiscal accordé aux retraités serait plafonné à 3.000 euros, pour un gain attendu de 1,4 milliard d'euros.
TAXATION DES ENTREPRISES
L'allègement de cotisations accordé aux employeurs sur les bas et moyens salaires lorsque leurs salariés perçoivent des primes, notamment au titre de l'intéressement ou de la participation, serait réduit. Cette mesure rapporterait 3,7 milliards d'euros.
Un allègement des charges applicables aux bas salaires rapporterait pour sa part 2,9 milliards d'euros.
La surtaxe d'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises, bien que maintenue, serait réduite de 30% et ramènerait les recettes générées à 5 milliards d'euros.
La taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) qui vise principalement les sociétés concessionnaires d'autoroutes et les grands exploitants aéroportuaires serait augmentée et pourrait rapporter quelque 800 millions d'euros supplémentaires par an.
SANTÉ
Plusieurs mesures, notamment des baisses du prix des médicaments, visent à maîtriser les dépenses et à économiser environ 4 milliards d'euros.
Le gouvernement prévoit une réforme des arrêts maladie en fixant aux partenaires sociaux un objectif de 1 milliard d'euros de réduction des dépenses d'indemnités journalières en 2027.
Pour la branche "accidents du travail et maladies professionnelles", son projet comprend notamment l'abaissement du plafond des indemnités journalières à 1,8 SMIC, leur fiscalisation et une réforme de la tarification des risques professionnels, pour un montant total de 840 millions d'euros
Une nouvelle taxe sur les produits sucrés transformés et ultra-transformés devrait rapporter 300 millions d'euros.
PRESTATIONS SOCIALES
Le PLF pour 2027 prévoit un gel des aides personnelles au logement (APL), de la prime d'activité et de certaines prestations familiales.
(Rédigé par Benjamin Mallet, avec Leigh Thomas, édité par Sophie Louet)
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